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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOGIDIS
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DOM CARADEUC
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOM CARADEUC
LOGIDIS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1523031
Date de dépôt :
06/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/2019
DOM CARADEUC de LOGIDIS

Présentation de la marque DOM CARADEUC

Déposée le 6 avril 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOGIDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOM CARADEUC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOGIDIS domicilié(e) Route de Paris Zone Industrielle - 14120 - MONDEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 010 789 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOM CARADEUC est expirée depuis le 6 avril 2019.

LOGIDIS a également déposé les autres marques suivantes : BEAUVAL , BEAUMANOIR


LOGIDIS, Société par actions simplifiée - Route de Paris Zone Industrielle - 14120 - MONDEVILLE - France - SIREN 303010789


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France


Inscription le 30 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°275277 - Publication au BOPI 1999-03-30

Renouvellement sans limitation le 30 mars 1999 n°2141130 - Publication au BOPI 1999-03-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38

Inscription le 6 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°501685 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06

Inscription le 6 juillet 2009 - Changement d'adresse n°501684 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06

Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2009 n°2419928 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06

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